Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1669 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération

Article 31
Versions de la disposition

Texte intégral
31.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Sous réserve de son entrée en vigueur, le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2024.
2024, R.A.V.Q. 1669, a. 31.
31.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Sous réserve de son entrée en vigueur, le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2024.
2024, R.A.V.Q. 1669, a. 31.
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